proces - Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé lundi l’abandon des poursuites contre deux anciens salariés du Palais ...

Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé lundi l'abandon des poursuites contre deux anciens salariés du Palais du ...

Le ministre de l’Intérieur est officiellement candidat à la présidence des LR. Il peut compter sur « une très large adhésion ...

L’affaire avait éclaté autour d’un enregistrement vidéo des ébats d’un sénateur – qui s’était porté partie civile – avec une assistante médicale, laquelle aurait utilisé l’enregistrement pour obtenir ...

Ce sénateur avait porté plainte contre deux ex-employés du Sénat, un médecin et une assistante, pour atteinte à la vie privée ...

Le 20 février, une proposition de loi visant à interdire le mariage des personnes en séjour irrégulier en France sera étudiée au Sénat. C’est dans ce contexte que Stéphane Wilmotte, maire d’Hautmont, ...

L’affaire remonte à un article du « Canard enchaîné » publié au début février 2024 selon lequel une vidéo impliquant « un ...

Le ministre de l'Économie a annoncé devant le Sénat, mercredi 12 février, qu'une proposition de loi transpartisane sera ...

Richard Ferrand va-t-il prendre la tête du Conseil constitutionnel? Le président de la République doit proposer lundi soir le ...

Comme pressenti, Emmanuel Macron a proposé de nommer Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel, rapporte Le Parisien. L’ancien président de l’Assemblée nationale se présente donc pour ...

Les trois candidats vont être auditionnés par les parlementaires. S'ils sont confirmés, ils s'engageront pour un mandat de ...

Le mandat de neuf ans de trois des neuf membres du Conseil constitutionnel arrive à échéance, dont celui du président, ...